Garder votre corporation en bonne forme

5 étapes simples et en ligne pour garder votre société fédérale en bonne forme

Transcription — Gardez votre société fédérale en bonne forme

[On voit une femme au volant qui nous fait face.]

Narrateur : Vous êtes maintenant une société fédérale. (Félicitations!)

[Recul qui laisse voir le camion conduit par une femme entrant au garage « Garage du coin ». Un garagiste l'attend. L'accent est mis sur le garagiste qui tient en main une tablette où on peut voir le site de Corporations Canada.]

Narrateur : Maintenant que vous avez fait le saut, voici 5 choses que vous devez faire pour garder votre société en pleine forme. C'est comme se munir d'un plan d'entretien!

[En arrière-scène, on voit un mur où se trouvent des tablettes contenant outils et produits. Un téléphone et une tablette apparaissent au milieu de l'écran. Le téléphone et la tablette affichent tous deux une icône.
Clé :

  • Restez en contact!
  • Déposez votre rapport annuel]

Narrateur : Un – Gardez contact! Laissez-nous savoir que vous êtes toujours en affaires en déposant votre rapport annuel. En passant, votre rapport annuel n'est PAS votre déclaration d'impôt. Faites-le rapidement et simplement en ligne.

[La femme tenant la tablette (elle transige en ligne) est debout à côté du camion monté sur le treuil. Gros plan sur la femme tenant la tablette qui affiche une enveloppe portant le numéro « 1 ». Clé : S'inscrire pour les rappels]

Narrateur : Ça ne vous prendra que quelques minutes pour mettre à jour les informations sur votre société. Vous pouvez même vous inscrire pour recevoir chaque année un rappel par courriel!

[En arrière-scène, on voit un mur où se trouvent des outils. Une tablette au milieu de l'écran affiche le mot « Déménagement? » et le numéro « 2 ». Clé : Avisez-nous!]

Narrateur : Deux — Avisez-nous! Si votre société déménage, faites-le nous savoir en déposant une demande de changement d'adresse du siège social.

[Des petits édifices colorés apparaissent en arrière-plan de la tablette. Clé : Déposez un changement d'adresse du siège social]

Narrateur : Il s'agit de votre adresse officielle – absolument essentielle pour les personnes qui veulent entrer en contact avec votre société, n'est-ce pas?

[Trois mécaniciens en salopette (représentant les administrateurs) se tiennent debout à côté du camion monté sur un treuil. Un des mécaniciens a sur sa poche de salopette un numéro « 3 ». Un des administrateurs disparaît pour être remplacé par une femme.
Clé : Qui siège au conseil?

  • Déclarez les changements à votre conseil d'administration]

Narrateur : Trois — Qui siège au conseil? Faites-nous savoir s'il y a des changements au sein de votre conseil d'administration en mettant à jour ces informations sur notre site Web. Le public a le droit de savoir qui sont les administrateurs actuels et comment les joindre.

[Quatre pneus sont empilés soigneusement et un cinquième porte le numéro « 4 ». Trois documents apparaissent au milieu de l'écran un après l'autre et on peut y lire les mots « Changement de nom, Capital-actions, Restriction. ». Clé : Quoi de neuf?

Narrateur : Quatre – Quoi de neuf? Faites-nous savoir lorsque vous apportez des changements à votre société en modifiant vos statuts constitutifs.

Clé : Modifiez vos statuts constitutifs]

Narrateur : Vos statuts définissent la structure de base de votre société. Si vous modifiez cette structure, vous devez modifier vos statuts. Vous pouvez aussi le faire en ligne.

[Au milieu de l'écran apparaît l'image d'un profil corporatif portant le numéro "5". L'image du profil effectue une rotation lente vers la droite.
Clé :

  • Vérifiez votre profil!
  • Passez en revue les renseignements sur votre société]

Narrateur : Cinq – Vérifiez votre profil! C'est une bonne idée de jeter un coup d'œil à votre profil de société en ligne. Faites-le régulièrement et demandez-vous si l'information est à jour. Votre profil constitue de l'information publique.

[Le nom des cinq étapes glissent les uns après les autres à l'écran.
Clé :

1 — Déposez votre rapport annuel
2 — Demandez un changement d'adresse du siège social
3 — Déclarez les changements à votre conseil d'administration
4 — Modifiez les statuts constitutifs
5 — Passez en revue les renseignements sur votre société]

Narrateur : Cinq étapes simples pour garder votre société fédérale en pleine forme – et vous pouvez faire le tout en ligne. Simple, n'est-ce pas?

[Deux icones apparaissent à l'écran.
Site Web : www.canada.ca/incorporation-federale
Téléphone : 1-866-333-5556 (sans frais au Canada)]

Narrateur : Pour en savoir plus, communiquez avec nous!

Depuis le 22 janvier 2024, les sociétés constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions doivent déposer des renseignements sur leurs particuliers ayant un contrôle important (PCI) auprès de Corporations Canada. Certains de ces renseignements seront mis à la disposition du public. Apprenez comment identifier ces PCI et consigner leurs informations.

Simple, rapide et sécuritaire

Apportez des changements à votre société en ligne

Voici quoi faire pour maintenir votre statut de société fédérale :

Déposer votre rapport annuel et les renseignements sur les PCI

En déposant votre rapport annuel et les renseignements sur les PCI (sociétés par actions seulement) chaque année, vous nous faites savoir que votre entreprise est toujours active. Seulement 12 $.

Mettre à jour l'adresse de votre siège social

Tenez-nous au courant si votre entreprise change l'adresse de son siège social.

Changements à vos administrateurs

Votre conseil d'administration a changé? Apporter ces changements en ligne. Les actionnaires ont le droit de savoir qui sont vos administrateurs et comment les joindre.

Modifier vos statuts constitutifs

Vos statuts précisent les renseignements de base au sujet de votre société. Si vous en changez la structure, vous devez ajuster vos statuts.

Mettre à jour votre profil corporatif

En un coup d'œil, voyez quelles informations doivent être ajustées. Il est important de maintenir à jour vos renseignements car ce sont des informations publiques.

Courriel de rappel

Laissez-nous le soin de vous rappeler le moment venu de soumettre votre rapport annuel.

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