Choisir la dénomination d’une société – Aperçu

Aperçu

Toute société par actions, organisation à but non lucratif et coopérative doit avoir un nom distinct qui l'identifie légalement. La dénomination est établie dans les statuts de la société, qui est la charte de la société.

Pour améliorer la lecture du reste de la présente page, nous utilisons le terme « société » pour désigner les sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives. Les termes spécifiques seront utilisés lorsque nécessaire afin de distinguer les particularités pour chacune des formes d'entreprise.

Corporations Canada examine les dénominations proposées pour confirmer leur conformité aux règlements.

Note

Les exigences pour nommer les chambres de commerce sont différentes.

Sur cette page

Dénomination

La dénomination (autrement dit, le nom d'une société) est la dénomination légale de votre société. Elle identifie officiellement votre société. Ce nom devrait être employé dans tous les contrats, factures, instruments négociables et commandes de biens et de services émis ou effectués par la société ou en son nom. Bien que la dénomination soit la dénomination légale de votre société, elle peut différer du nom que vous utilisez pour l'exploiter (p. ex., le nom que vous utilisez sur la façade de votre magasin, dans votre site Web ou sur vos cartes professionnelles).

Une dénomination n'est pas la même chose qu'une marque de commerce ou qu'un nom de domaine.

De plus, le fait que vous possédiez un nom de domaine ne signifie pas nécessairement que votre nom de domaine puisse être votre dénomination. Veillez à ce que la dénomination que vous proposez réponde à toutes les exigences légales. N'oubliez pas que vous pouvez toujours modifier votre dénomination à une date ultérieure.

La dénomination peut être une dénomination numérique ou une dénomination en toutes lettres.

Dénomination numérique

Si vous présentez une demande pour une de société par actions ou d'organisation à but lucratif, vous pouvez demander que Corporations Canada vous attribue une dénomination numérique. Toutefois, une coopérative ne peut pas avoir une dénomination numérique.

Une dénomination numérique permet de réduire les étapes au moment de choisir un nom. Pour en savoir plus, voir Obtenir une dénomination numérique.

Dénominations en toutes lettres

Une dénomination en toutes lettres peut comprendre des lettres, des symboles et des chiffres. La dénomination doit être distinctive, ne doit pas prêter à confusion avec d'autres dénominations ou marques de commerce, et ne peut pas comprendre des termes interdits. Pour en savoir plus, voir Obtenir une dénomination en toutes lettres.

Langue de votre dénomination

Votre dénomination doit être l'une des suivantes :

  • version française
  • version anglaise
  • versions française et anglaise séparées
  • version combinée en français et en anglais.

Version française

Votre dénomination peut être une version française.

Exemples de version française
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
Coiffures CHICO Inc. Maison Maxime Coopérative Garderie Adorable

Version anglaise

Votre dénomination peut être une version anglaise.

Exemples de version anglaise
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
CHICO Hairdressing Inc. Maxime House Adorable Daycare Coop

Versions française et anglaise séparées

Le fait d'avoir des versions française et anglaise séparées veut dire que vous pouvez utiliser l'une ou l'autre séparément. Vous pouvez utiliser chacune des versions légalement.

Bien que chacune des  versions n'ait pas besoin d'être une traduction littérale de l'autre, les deux versions ne doivent pas donner l'impression d'identifier deux sociétés différentes. Pour les sociétés par actions et les coopératives, l'élément juridique dans chacune des versions doit être équivalent.

Exemples de versions française et anglaise séparées
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
Techni-Verre Ltée Institut Smith et Fournier Coop de fermiers ABC
Techni-Glass Ltd. Smith and Fournier Institute ABC Farmers Coop

Version combinée en français et en anglais

Vous pouvez également choisir comme dénomination une version combinée de l'anglais et du français. Il s'agit de la dénomination légale de votre société et elle doit toujours être utilisée intégralement. Pour les sociétés par actions, l'élément juridique doit être « Inc. » et devrait apparaître à la fin.

Exemples de version combinée en français et en anglais
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
Coiffures CHICO Hairdressing Inc. Maison Maxime House Garderie Adorable Daycare Coop

Protéger votre dénomination

Bien que l'examen fédéral de l'octroi d'une dénomination soit très rigoureux, le processus d'approbation de la dénomination ne garantit pas la protection contre d'autres dénominations, noms d'entreprises enregistrés ou marques de commerce. Lorsque vous êtes constitué, il est de votre responsabilité de protéger votre nom. Tenez compte des mesures suivantes :

  • surveiller ce qui se trouve en ligne
  • obtenir des services de surveillance pour des dénominations, d'autres noms d'entreprise enregistrés, marques de commerce ou noms de domaine
  • renforcer la protection de votre dénomination en créant une stratégie de marque, en obtenant une marque de commerce ou en achetant des noms de domaine.

Si vous trouvez une société de régime fédéral dont le nom peut prêter à confusion avec le vôtre, voir Ce qu'il faut faire lorsqu'une dénomination risque de prêter à confusion avec une autre dénomination ou une marque de commerce.

Si l'autre société n'est pas une société de régime fédéral, consultez l'autorité provinciale ou territoriale qui a créé la société pour connaître leur processus.

Pour vous assurer que les besoins particuliers de votre société ont été considérés, songez à consulter un avocat ou un autre conseiller professionnel.

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