Le 4 avril 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Des mises à jour sur la conformité et l’application de la loi ont été publiées sur le site Web du BSF
Le 2 avril 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Avis aux SAI concernant le Plan d’activités 2024-2025 du BSF
Le 28 mars 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Nouvelles exigences pour les déclarations T3 en matière de fiducie
— Statistiques
- Rapport mensuel — Février 2024
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Février 2024
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Février 2024
Le 27 mars 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Instruction n° 1R8, Consultations en matière d’insolvabilité
Le 26 mars 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
L'instruction nº 11R2-2024, Revenu excédentaire
Le 21 mars 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Projet de surveillance des cabinets nationaux et multi-juridictionnels
Le 15 mars 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Des mises à jour sur la conformité et l’application de la loi ont été publiées sur le site Web du BSF
Le 14 mars 2024 — Décisions sur la conduite professionnelle
Jean Lelièvre – le 30 janvier 2024
Le 8 mars 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
BSF / Consultation avec les peuples autochtones
Le 5 mars — Statistiques
- Rapport mensuel — Janvier 2024
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Janvier 2024
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Janvier 2024
Le 29 février 2024 — Dépôt électronique
E-Filing: A Guide for Insolvency Professionals (anglais seulement)
Le 21 février 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le bureau d’Ottawa du BSF déménage!
Le 20 février 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
La prochaine modification de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service (2024)
Le 2 é — Statistiques
- Rapport mensuel — Décembre 2023
- Rapport trimestriels — T4 2023
- Statistiques sur la LACC au Canada — T4 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Décembre 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Décembre 2023
Le 26 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Interprétation de l’ARC concernant la taxe sur les logements sous-utilisés
Le 22 2024 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Modifications apportées aux formulaires de la LFI
Le — Statistiques
- Rapport mensuel — novembre 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — novembre 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — novembre 2023
Le 21 décembre 2023 — Examen oral devant jury
Résultats aux examens oraux devant jury de 2023
Le 12 décembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Instruction no 13R8, Délivrance des licences de syndic
Le 8 décembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
La cour de division de Kenora
Le 7 décembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Exposé de position sur les effets négatifs du marché des services-conseils en redressement financier sur le système d’insolvabilité
Le 30 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour du système de Recherche de dossiers de faillite et d’insolvabilité du BSF
Le 28 novembre 2023
- Rapport mensuel — Octobre 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Octobre 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Octobre 2023
Le 17 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Conditions pour les demandes d’élargissement de la portée des licences et mise à jour concernant les demandes de licences
Le 16 novembre 2023 — Résumés de cas
Opposition du BSF à la libération du débiteur
Le 14 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Avis aux consommateurs — Vous êtes aux prises avec des problèmes d’endettement? Faites attention aux tentatives d’escroquerie en matière d’allégement de dette
Le 3 novembre 2023
- Rapport mensuel — Septembre 2023
- Rapport trimestriels — T3 2023
- Statistiques sur la LACC au Canada — T3 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Septembre 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Septembre 2023
Le 2 novembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Mise à jour concernant la taxe sur les logements sous-utilisés
Le 30 octobre 2023 — Décisions sur la conduite professionnelle
Avis d’une audition sur la conduite professionnelle — Jean Lelièvre
Le 25 octobre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Rappel concernant la Taxe sur les logements sous-utilisés
Le 10 octobre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Des mises à jour sur la conformité et l’application de la loi ont été publiées sur le site Web du BSF
Le 3 octobre 2023 — Mesures conservatoires
Instructions à l’intention du séquestre officiel — Ronald George McMahon; Todd McMahon Inc. — 26 septembre 2023
Le 3 octobre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Nouveau mandat pour Elisabeth Lang au poste de surintendante des faillites
Le 29 septembre 2023
- Rapport mensuel — août 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — août 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — août 2023
Le 12 septembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le 11 septembre 2023
À propos de la vérification en deux étapes d’ISDE pour accéder aux services en ligne du BSF
Le 8 septembre 2023
Taux annuels d’insolvabilité — 2022
Le 6 septembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Explications sur le traitement des paiements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité
Le 5 septembre 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Rapport annuel 2022-2023 du BSF
Le 3 août 2023
- Rapport mensuel — juillet 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — juillet 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — juillet 2023
Le 3 août 2023
- Rapport mensuel — Juin 2023
- Rapport trimestriels — T2 2023
- Statistiques sur la LACC au Canada — T2 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) — Juin 2023
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Juin 2023
Le 24 juillet 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Le 20 juillet 2023 — Mesures conservatoires
Robert John Charles; Charles Advisory Services Inc.
Le 14 juillet 2023 — Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
Interruption de service pour les applications du BSF
Le 4 juillet
Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — 2022